Depuis peu, le taux de TVA applicable aux produits phytosanitaires agricoles a été relevé. Cette mesure entraîne une augmentation significative du coût de certains intrants essentiels pour les exploitations agricoles.

De nombreux agriculteurs s’interrogent sur la légalité et la proportionnalité de cette décision, notamment au regard des différences qu’elle peut créer entre exploitations soumises au régime forfaitaire et celles relevant du régime normal de la TVA.

Dans ce contexte, un groupe d’agriculteurs souhaite introduire une action judiciaire afin d’examiner la possibilité de contester cette mesure et de défendre les intérêts du secteur.

Cette initiative n’émane pas de la FWA, mais la Fédération a souhaité relayer l’information auprès de ses membres, compte tenu des enjeux importants que cette question représente pour l’agriculture.

Pourquoi cette cagnotte ?

Toute procédure judiciaire implique des frais importants :

• analyse juridique approfondie du dossier ;
• préparation et rédaction de la requête ;
• honoraires d’avocat ;
• frais de procédure.

Cette cagnotte a pour objectif de réunir les moyens financiers nécessaires pour permettre l’analyse et l’introduction d’un recours.

Chaque contribution permettra de soutenir cette démarche collective.

Une mobilisation urgente.

Le délai pour engager une procédure est très court.
Afin de pouvoir introduire un recours dans les délais légaux, la mobilisation doit intervenir dans les 10 à 15 prochains jours.

Il est donc essentiel de rassembler rapidement les moyens nécessaires pour permettre à l’avocat de préparer le dossier.

Comment soutenir l’initiative ?

Les agriculteurs et sympathisants qui souhaitent soutenir cette démarche peuvent contribuer de manière volontaire, à hauteur de 200 € ou du montant de leur choix. L'objectif étant de récolter 15.000€.

Cette contribution n’implique pas une participation personnelle à la procédure ; elle vise uniquement à soutenir financièrement une action collective destinée à défendre les intérêts du secteur agricole.

Ensemble pour défendre notre secteur

Si un nombre suffisant d’agriculteurs se mobilisent rapidement, la procédure pourra être lancée.

Chaque contribution compte.

Merci pour votre soutien et votre engagement au service de l’agriculture.